Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service Cub., édité par AGENCE THRIVE, Société par actions simplifiée au capital de 3 000 €, dont le siège est situé 38 cours de l'Intendance, 33000 Bordeaux, France (ci-après « l'éditeur »).

Elles s'appliquent à toute personne qui accède au service, qu'elle soit titulaire de l'abonnement ou simplement invitée à rejoindre une organisation. Les conditions financières figurent dans les conditions générales de vente.

2. Acceptation

La création d'un compte, ou l'utilisation d'un compte créé par un administrateur, vaut acceptation des présentes conditions. L'utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le service.

3. Accès au service

Le service est accessible en ligne, sans installation, depuis un navigateur récent. La fourniture d'une connexion et d'un équipement compatibles incombe à l'utilisateur.

L'accès est nominatif. Les identifiants ne se partagent pas : chaque personne physique dispose de son propre compte. Un compte partagé prive l'organisation de la traçabilité des actions et rend l'utilisateur responsable de tout ce qui est fait avec ses identifiants.

4. Compte et sécurité

L'utilisateur choisit un mot de passe robuste et le garde confidentiel. Il prévient sans délai l'éditeur à info@mycub.fr s'il suspecte un accès non autorisé.

L'administrateur de l'organisation attribue les rôles et les permissions ; il lui revient de les revoir lorsqu'une personne change de fonction ou quitte l'organisation.

5. Usage attendu

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• accéder au service par un autre moyen que l'interface et les API prévues à cet

effet, ni tenter d'en contourner les contrôles d'accès ou les limitations ;

• déposer un contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant, ou portant atteinte

à la vie privée d'un tiers ;

• y déposer sciemment un logiciel malveillant ;
• perturber le fonctionnement du service, notamment par un volume de requêtes

manifestement disproportionné ;

• extraire ou réutiliser une partie substantielle des bases de données du

service, ni le décompiler hors des cas prévus par l'article L122-6-1 du code de la propriété intellectuelle ;

• utiliser le service pour adresser des messages non sollicités.

L'utilisateur qui publie un formulaire ou ouvre un portail client reste responsable des données qu'il y recueille : finalité, information des personnes, base légale.

6. Contenus de l'utilisateur

Les données et fichiers déposés restent la propriété de l'utilisateur ou de son organisation. L'éditeur ne s'octroie aucun droit d'exploitation : il n'en fait usage que pour exécuter le service, dans les limites de l'accord de sous-traitance.

L'éditeur n'exerce aucune surveillance générale sur les contenus déposés. Il peut en revanche retirer un contenu manifestement illicite qui lui serait régulièrement signalé, et en informe alors l'utilisateur concerné.

7. Disponibilité et évolutions

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible, sans garantie de disponibilité ininterrompue. Les interventions de maintenance programmée sont annoncées lorsqu'elles sont susceptibles d'interrompre le service.

Le service évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. Le retrait d'une fonction significative est annoncé dans l'application, et l'utilisateur qui n'en accepte pas la conséquence peut résilier dans les conditions prévues par les CGV.

8. Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment d'atteinte à la sécurité du service ou aux droits d'un tiers. Sauf urgence ou injonction, la suspension est précédée d'une mise en demeure restée sans effet pendant huit jours.

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment ; les conditions de résiliation de l'abonnement figurent dans les CGV.

9. Responsabilité

L'éditeur répond des dommages directs causés par un manquement à ses obligations. Il ne répond pas des dommages indirects, ni de la perte de données imputable à un manquement de l'utilisateur à ses propres obligations — usage non conforme, identifiants partagés, suppression volontaire.

Aucune clause des présentes n'exclut la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte aux personnes.

10. Propriété intellectuelle

Le service, son code et son interface restent la propriété de l'éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour sa durée. Les détails figurent dans les mentions légales.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité et, pour les données confiées par le client, dans l'accord de sous-traitance.

12. Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs en sont informés dans l'application ; la poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation. La version applicable est celle publiée à cette adresse, avec sa date de dernière mise à jour.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut d'accord dans les soixante jours, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort de Bordeaux, sauf disposition d'ordre public contraire.