Mentions légales

1. Éditeur du service

Le service Cub., accessible à l'adresse https://mycub.fr, est édité par :

• AGENCE THRIVE, Société par actions simplifiée au capital de 3 000 €
• Siège social : 38 cours de l'Intendance, 33000 Bordeaux, France
• SIREN : 835 080 409 — SIRET du siège : 835 080 409 00039
• Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR26835080409
• Code d'activité (NAF/APE) : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
• Adresse électronique : info@mycub.fr

2. Directeur de la publication

Pierre Marsanne, président.

3. Hébergement

Le service et les données qu'il traite sont hébergés par :

• IONOS SE
• Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur
• Serveurs situés en France (Union européenne)

Aucune donnée n'est stockée en dehors de l'Union européenne. Les traitements effectués pour le compte des clients restent exécutés sur cette infrastructure, sauf lorsque le client relie lui-même un service tiers depuis son compte : la liste de ces services figure dans la page Sous-traitants ultérieurs.

4. Propriété intellectuelle

Le logiciel Cub., son code, son interface, ses textes et ses éléments graphiques sont la propriété de AGENCE THRIVE, à l'exception des marques, logos et contenus appartenant à des tiers.

L'accès au service confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Il n'emporte aucune cession de droits. Toute reproduction, extraction, adaptation ou représentation, totale ou partielle, faite sans autorisation écrite est interdite.

Les données saisies par le client dans le service demeurent la propriété du client. L'éditeur n'acquiert aucun droit sur elles et ne les exploite à aucune autre fin que l'exécution du service, dans les conditions prévues par l'accord de sous-traitance.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les cookies déposés sont listés dans la politique de cookies.

Pour toute demande relative à vos données, écrivez à info@mycub.fr.

6. Signalement d'un contenu illicite

Conformément à l'article 6 I 5 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu manifestement illicite peut être signalé à info@mycub.fr. Le signalement gagne à préciser la date des faits, l'adresse à laquelle le contenu est accessible et les motifs pour lesquels il devrait être retiré.

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents du ressort de Bordeaux, sauf disposition d'ordre public contraire.